1. À propos de NOVAI

NOVAI (ci-après désignée la « Plateforme », le « Service » ou « la Société ») est une plateforme numérique en ligne conçue, détenue et exploitée pour fournir des services aux organisations non gouvernementales (ONG), entreprises sociales, startups, et autres entités recherchant un accès à des opportunités de financement international. La Plateforme utilise des technologies d'Intelligence Artificielle (IA), des algorithmes propriétaires et l'expertise de consultants spécialisés pour simplifier, optimiser et faciliter l'identification, la préparation et la soumission de demandes de subventions. En accédant ou en utilisant NOVAI, vous reconnaissez et acceptez que NOVAI fournit uniquement des outils d'information et de facilitation, et ne garantit en aucun cas l'obtention ou l'attribution d'une subvention, d'un financement ou de toute autre opportunité financière. NOVAI ne pourra être tenue responsable des résultats dépendant de décisions de tiers, de circonstances externes ou de facteurs échappant à son contrôle.

2. Admissibilité

En créant un compte, en accédant ou en utilisant NOVAI, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l'âge légal de majorité dans votre juridiction de résidence. Toute utilisation de NOVAI par une personne n'ayant pas cet âge minimal est strictement interdite et constitue une violation des présentes Conditions.

Si vous accédez ou utilisez la Plateforme au nom d'une organization, fondation, association, entité à but non lucratif ou autre personne morale, vous déclarez disposer de l'autorité légale nécessaire pour engager ladite entité. À défaut, vous êtes expressément interdit d'utiliser NOVAI au nom de cette entité et acceptez d'assumer personnellement toute responsabilité découlant de cette utilisation.

3. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser NOVAI en stricte conformité avec les lois, règlements et règles applicables, ainsi qu'avec les présentes Conditions Générales. Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse de la Plateforme est strictement interdite, notamment : (i) le piratage, l'intrusion ou tout accès non autorisé ; (ii) l'ingénierie inversée, la décompilation ou la tentative d'extraction du code source ; (iii) la transmission de contenu nuisible, illégal, diffamatoire ou malveillant ; (iv) l'introduction de logiciels malveillants ; (v) l'utilisation de la Plateforme à des fins illicites.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte sera présumée avoir été réalisée par vous. En cas d'accès non autorisé, de violation ou d'usage abusif, vous devez en informer immédiatement NOVAI. NOVAI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier l'accès à votre compte.

4. Collecte et Suivi des Données

NOVAI collecte, traite et stocke les informations que vous fournissez, notamment votre nom, vos coordonnées, les informations sur votre organisation et vos préférences de financement. La Plateforme collecte également automatiquement des données relatives à votre utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps de navigation, etc.

Ces données sont collectées afin de : (i) améliorer votre expérience utilisateur ; (ii) personnaliser les recommandations ; (iii) détecter les usages abusifs ou menaces de sécurité ; (iv) optimiser la performance générale de la Plateforme. En utilisant NOVAI, vous consentez expressément à cette collecte et à ce suivi.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits relatifs à la Plateforme NOVAI — logiciels, design, contenus, bases de données, marques et signes distinctifs (collectivement, la « Propriété Intellectuelle de NOVAI ») — demeurent la propriété exclusive de NOVAI. À l'exception des droits limités d'accès et d'utilisation expressément accordés, aucune licence ou cession de droits ne vous est transférée. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, revendre, exploiter ou créer des œuvres dérivées de la Propriété Intellectuelle de NOVAI sans autorisation écrite préalable.

6. Services Payants

Certains services ou fonctionnalités sont proposés sous forme d'abonnement ou de paiement ponctuel. En souscrivant ou en payant, vous acceptez de régler tous les frais et taxes applicables. Sauf disposition légale contraire, les paiements sont définitifs et non remboursables. NOVAI se réserve le droit de modifier les tarifs, frais ou modalités d'abonnement à tout moment.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NOVAI ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris — sans s'y limiter — toute perte de profit, revenu, réputation, données ou opportunité d'affaires. Votre seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser la Plateforme.

8. Résiliation

NOVAI peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d'activité illégale ou d'usage abusif. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Certaines dispositions ayant vocation à survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, les dispositions impératives de votre pays de résidence et tout droit que vous pouvez avoir d'engager des poursuites devant les juridictions de votre domicile demeurent inchangés.

10. Médiation et Résolution des Litiges

Avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé sous trente (30) jours, le litige sera soumis à une médiation devant le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), institué sous l'égide de la CCI Paris Île-de-France, ou tout autre centre de médiation ou d'arbitrage reconnu en France. En cas d'échec de la médiation, chaque partie pourra saisir les tribunaux compétents de Paris. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version française prévaudra pour les utilisateurs résidant en France, et la version anglaise prévaudra ailleurs.

11. Politique d'Annulation des Sessions

1. Annulation par les Organisations :

Les organisations peuvent annuler une session réservée jusqu'à 48 heures avant l'heure de début prévue sans aucun frais.
Les annulations effectuées moins de 48 heures avant la session peuvent entraîner des frais d'annulation de 50 % du prix de la session.
En cas d'urgence inévitable, les organisations peuvent contacter le support NOVAI pour demander une dérogation aux frais.

2. Annulation par les Experts :

Les experts peuvent annuler une session jusqu'à 72 heures avant l'heure de début prévue sans aucune pénalité.
Les annulations effectuées moins de 72 heures avant la session peuvent entraîner une suspension temporaire de la plateforme ou d'autres pénalités, à la discrétion de NOVAI, afin de protéger les organisations contre les perturbations de dernière minute.
Les annulations tardives répétées peuvent affecter la notation et la visibilité de l'expert sur la plateforme.

3. Remboursements :

En cas d’annulation d’une session conformément aux dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les sommes effectivement versées par l’organisation feront l’objet d’un remboursement intégral. Toutefois, les frais, commissions ou charges prélevés par les émetteurs de cartes bancaires ou par les prestataires de services de paiement, y compris notamment Visa, Mastercard ou tout autre réseau de paiement équivalent, demeurent à la charge de l’organisation et ne sont en aucun cas remboursables, dès lors qu’ils sont facturés par des tiers.
Pour les annulations de dernière minute qui entraînent des frais, NOVAI ajustera automatiquement le paiement de l'expert en conséquence.

4. Circonstances Exceptionnelles :

En cas de problèmes techniques, de force majeure ou d'urgences, NOVAI se réserve le droit d'ajuster équitablement les conditions d'annulation pour les organisations et les experts.

5. Contact et Support :

Pour toute annulation ou litige, veuillez contacter support@novai.com. NOVAI assurera la médiation et garantira un traitement équitable pour toutes les parties.

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